La consigne des bouteilles en plastique divise. Il y a les « pour », il y a les « contre », et comme nous sommes en France, les 2 parts sont égales. Revue des avantages et inconvénients du système de consigne qui a été débattu ces jours-ci et qui doit être validé dans les mois qui viennent.
Consigne des bouteilles en plastique : le fil d’une histoire qui date
Il y a un peu plus de trois an, un compromis avait été trouvé concernant cette consigne : les différentes parties qui s’opposaient avaient décidé… de repousser la mesure à 2023. Nous y sommes, et la consigne revient. Le Rapport actuel, qui devra être validé (ou pas) par le Ministère de la Transition écologique avant l’été propose différents systèmes de consigne – différents scénarios – en fonction des matériaux et de l’engagement souhaité.
Time line du projet, Ademe, 2023.
« Pour » : rejoindre l’objectif de collecte de 90%
L’objectif de la Loi Agec est d’atteindre 90% de collecte des bouteilles en plastique d’ici 2029 (et 77% au palier 2025). Et ceci découle directement des exigences définies dans le cadre de la Directive européenne 2019/904 (dite Directive SUP).
Mais à l’heure actuelle la France possède un taux de collecte de 61% seulement. Et c’est ce « point dur », que Citeo ne réussit pas à traiter avec les moyens actuels, que la consigne est sensée régler.
Le dispositif imaginé et décrit dans le rapport est celui d’une consigne classique : moyennant un surcoût de la bouteille les consommateurs la ramène à un point de collecte afin de récupérer une « consigne », estimée à quelques dizaines de centimes d’euros par bouteille, entre 10 et 30 centimes plus précisément, suivants les premières estimations.
L’argument (massue) qui pousse la France vers la consigne des bouteilles plastiques est l’exemple européen. En effet, 12 pays ont déjà fait ce choix et ont atteint l’objectif des 90%. Certains même, l’ont atteint très vite : la Lituanie, par exemple, est passée de 50% à 90% en 3 ans. Et le mouvement est en marche : une dizaine d’autres pays rejoindront les rangs de la « consigne plastique » dans les toutes prochaines années.
Scénarios de consignes envisagés, Ademe, 2023.
« Contre » : aucun changement sur le fond et des incohérences
Dans le camp d’en face les arguments sont également très puissants :
- Le point le plus sensible est surement l’absence d’amélioration sur le fond : on ne traite QUE la collecte : pas de réemploi des bouteilles (elles seront détruites pour recyclage, comme les autres), mèmes filières de traitement / recyclage des emballages. Il s’agit finalement simplement de confier au consommateur un rôle qui était précédemment assuré par le bac jaune de collecte. Ni plus ni moins.
- Etant donné que la consigne égale le surcoût de la boisson il n’existe pas de gain économique pour le consommateur. En revanche la consigne privera d’une manne financière importante les collectivités, qui monnayaient jusque là les matières auprès des filières de traitement. Et ces dernières sont bien sûr vent debout contre la réforme.
- Enfin, et même si cela peut paraitre un peu futile, on donne ce faisant une seconde jeunesse aux bouteilles en plastique. Le système permettra aux industriels des boissons de communiquer très simplement et en toute légitimité directement sur la bouteille. Les slogans vont fleurir : « Cette bouteille est consignée » (en vert) ; « Rapportez votre bouteille pour participer à la lutte contre la pollution plastique »…
La grande victime de la consigne des bouteilles plastiques : le bac jaune, qui faisait bien son travail : des filières de collecte performantes et un revenu bienvenu pour les collectivités (qui monnayent les matières).
En conclusion…
Pour faire suite à ce dernier point : avec la consigne on fait le choix de traiter la pollution plastique par le plastique !
Par ailleurs beaucoup d’interrogations restent entières, même après lecture du rapport (qui à ce stade propose beaucoup « d’hypothèses de travail »). Qu’en est-il par exemple de l’augmentation des transports liée à cette consigne (le transport est le premier poste d’émissions de gaz à effet de serre en France) ?
On peut aussi regretter que certains sujets, comme la consommation des boissons en dehors du foyer, et qui représente au passage une source importante de pollution océanique n’a pas été traitée où l’a été insuffisamment, or ce point est clé.
A suivre.
Mise à jour octobre 2023 : abandon de la consigne jusqu’à nouvel ordre
La nouvelle est tombée : la consigne des bouteilles plastiques a finalement été abandonnée. Les raisons invoquées sont proches des raisons que nous avons signalées plus haut dans notre chapitre « Contre ».
Selon le Ministre C. Bechu, sa mise en application aurait « privé les collectivités territoriales d’une source valorisable de déchets, ce qui n’était pas juste pour celles qui venaient d’investir dans la modernisation des centres de tri ».
C’est une victoire pour Nicolas Garnier, délégué général du réseau de collectivités Amorce, selon qui « ce projet de fausse consigne pour recyclage des bouteilles plastique, poussé par les multinationales de la boisson, aurait eu pour conséquence d’augmenter les prix des boissons, de rendre plus contraignant le geste de tri, de démembrer le service public local de collecte sélective et n’aurait absolument pas réglé le problème beaucoup plus vaste de la pollution plastique, avec pour seul but de pérenniser la bouteille à usage unique ».
Selon le ministre toujours, la mesure n’est pas abandonnée, mais repoussée à une date ultérieure… non fixée à ce jour.
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