Les tous nouveaux Tarifs Citeo 2024 pour le recyclage des emballages ménagers sont parus. Points saillants, analyse et comparaison par rapport aux précédents tarifs de la contribution emballages de 2023.
Tarif Citeo 2024 : points clés & nouveautés
Citeo annonce immédiatement la couleur : les barèmes augmentent significativement (environ 20%) pour faire face aux charges nouvelles :
- Prise en charge par les entreprises (à travers leur écoorganisme) des coûts de collecte sélective hors foyer (corbeilles de rue et emballages abandonnés sur la voie publique et les espaces naturels). Cet élément est de nature à apporter une aide en matière de la lutte contre la pollution plastique, y compris océanique.
- Extension aux EMA (Emballages Mixtes Alimentaires), c’est à dire aux emballages contenant des produits alimentaires dont le poids est inférieur ou égal à 600 g (dans ou hors foyer). Ces deux premiers points, liés à l’augmentation du périmètre de la REP (Responsabilité Elargie du Producteur) représentent environ 3/4 de l’augmentation.
- Financement du développement du réemploi (5% des contributions) et augmentation de la collecte et du tri des collectivités locales.
À compter du 1er janvier 2024, les EMA doivent contribuer à la REP et seront intégrés à la déclaration 2024.
En conclusion, tout cela produit une hausse de la contribution au poids de l’ordre de 17%, à minima, et de 21% de la contribution à l’unité.
A savoir : la contribution emballage, parfois appelée Écocontribution, est obligatoire pour les conditionneurs ; elle peut être gérée par deux organismes agréés différents : CITEO ou LEKO, dont les objectifs et enjeux sont différents.
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Contribution au poids des emballages hors plastique
Les contributions au poids par matériau évoluent de façon uniforme pour le verre, le papier carton, les briques l’aluminium et l’acier (matériaux dont les filières de recyclages sont performantes) : +18% environ par rapport à 2023.
Evolution de la contribution des emballages selon matériau, Natural development.
>> Voir aussi Nos emballages innovants : B-SIMPLE® et Thinox®
Contribution au poids des emballages plastiques
Concernant les emballages en plastique, dont le recyclage est complexe, les orientations sont les suivantes :
- Les bouteilles et flacons en PET foncé/coloré voient le montant de leur contribution au poids augmenter de 31% vs 2023.
- En termes de barquettes et pots il s’agit de poursuivre l’incitation à s’orienter vers les monomatériaux, afin de faciliter l’écoconception des emballages…
- … d’où l’augmentation de 26% (vs 2023) des emballages complexes et autres résines plastiques hors PVC.
- Les barquettes en PET, PE et PP, dont les filières sont stables, voient pourtant leur contribution augmenter (désormais le PET, à 50,74 ct€/kg s’approche du PS à 58,36 ct€/kg).
- Comme toujours, le PVC (qui fait, avec le PS et le PSE, l’objet d’une législation contraignante) voit pour sa part sa contribution augmenter.
Evolution de la contribution des emballages plastiques, Natural development.
Les chiffres du recyclage des emballages ménagers sont parus : s’ils ne sont pas bons, sont néanmoins en amélioration, voir les chiffres comparés à l’année précédente et notre analyse.
>> Voir aussi B-SIMPLE®, notre emballage innovant, prêt pour la législation 3R.
Bonus, malus, primes et pénalités
Le système bonus / malus ainsi que primes / pénalités sont confirmés et renforcés ; l’objectif est d’inciter à la circularité (voir à ce sujet nos emballages innovants et circulaires).
Les bonus incitent à l’intégration de matière issue des circuits de recyclage :
- Prime de 5 ct€/kg pour du rPET issu du recyclage ménager, industriel ou commercial et prime de 35 ct€/kg pour une barquette rPET provenant du recyclage d’une barquette ou pot en PET. Pour exemplifier, une barquette en PET composée pour 50% de rPET provenant du flux des barquettes et pots verra sa contribution au moins ramenée à 33,24 ct€/kg (voir à ce sujet le potentiel du recyclage chimique du PET).
- Prime de 45 ct€/kg pour l’intégration de rPP dans les emballages en PP (recyclage chimique nécessaire).
- Prime de 55 ct€/kg pour l’intégration de rPS dans les emballages en PS ou PSE (le PS fait l’objet d’une nouvelle filière).
- Prime de 45 ct€/kg pour l’intégration de rPE dans les emballages rigides en PEHD.
- Prime de 40 ct€/kg pour l’intégration de rPE dans les emballages souple en PEBD
ou 55 ct€/kg si le rPE est issu du recyclage des emballages ménagers.
Les malus sont ciblés sur les points suivants :
- + 10% de malus : problème de densité des matériaux gênant leur reconnaissance dans les filières de recyclage et manchon de bouteille perturbateurs : PET G, PLA ou PS non perforés.
- + 50% : emballage en verre avec système de fermeture en acier non magnétique ; plastiques rigides sombres non détectables par tri optique ; flacons et bouteilles en PET contenant des billes en verre ; papiers et cartons avec encres intégrant des huiles végétales.
- + 100% : emballage en PET opaque avec une charge minérale supérieure à 4% ; emballages rigides en PET associés à de l’aluminium, du PVC ou du silicone de densité supérieure à 1 ; emballages en verre non sodo-calcique ou avec un élément infusible associé (porcelaine, céramique, grès…) ; emballage en carton armé.
Système de primes élaboré par Citeo dans le tarif 2024.
>> Voir aussi nos Services écoconception.
Respect du Geste de tri, Cartouche Info-Tri
Aujourd’hui l’amélioration du tri passe également par la Cartouche Info-Tri qui est entrée en vigueur en 2022 et dont le format doit être respecté. Elle a fait l’objet d’enquêtes utilisateurs poussées, l’objectif est la simplification. La pénalité prévue pour « signalétique ou marquage pouvant induire une confusion sur le geste de tri » est toujours non applicable en l’absence d’un nouveau décret d’application.
Cartouche Info-Tri de Citeo.
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Tarif Citeo 2024 : sources
- Le tarif Citeo 2024 pour la réduction, le réemploi et le recyclage des emballages ménagers – Guide : La grille tarifaire, Citeo, 2024.
- Responsabilité Élargie du Producteur (REP) – Code de l’environnement, article L. 54-11, avril 2020, copyright 2007-2020 Légifrance.
- Site Web Citeo.
- Illustration : composition issue du « Guide Tarif Citeo 2024 ».
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