PVC, PS et PSE : un ciblage législatif puissant et spécifique

Le polychlorure de vinyle (PVC), le polystyrène (PS) et le polystyrène expansé (PSE) sont surement les polymères les plus surveillés et ceux pour lesquels la législation sur le plastique est la plus spécifique et la plus puissante.

Nous passons ici en revue les dispositifs législatifs qui les concernent.

Polystyrène - PS

La nouvelle loi "Climat et résilience", l'amendement "Tara" (parce que développé avec la fondation éponyme) visait à interdire à partir de 2025 tous les emballages "constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques" dans le but d’inciter "les acteurs concernés à favoriser le vrac". Les raisons invoquées paraissent solides : le PS présenterait "un haut niveau de danger pour les milieux naturels dans lesquels ils sont relâchés" et sont par ailleurs des "perturbateurs de tri qui nuisent au bon recyclage des déchets ménagers".

Finalement, cet amendement a été invalidé en deuxième lecture au Sénat. Seuls les polymères ou copolymères non recyclables seront finalement concernés par l'interdiction.

Polystyrène expansé - PSE

La loi AGEC et la directive européenne 2019/904 du 5 juin 2019 ciblent plus précisément l’interdiction des contenants ou récipients en polystyrène expansé destinés à la consommation sur place ou nomade ainsi que les bouteilles en polystyrène expansé (PSE) pour boissons. Le projet de décret, dont l’effet est prévu pour le début du 2ème semestre 2021, pourrait les interdire, mais quelques incertitudes concernant la nature des matériaux inclus dans cette catégorie demeurent à l'heure actuelle; les décrets à venir doivent préciser ce point.

Pacte national sur les emballages

Par ailleurs une démarche particulière vient d'être initiée, il s'agit du Pacte national sur les emballages plastiques à usage unique qui est une démarche volontaire signée en février 2019 par le Gouvernement, treize entreprises (essentiellement du secteur alimentaire) et deux ONG, qui vise à éviter, à moyen terme, que le plastique ne devienne un déchet. Les signataires s’engagent à établir une liste des emballages prioritaires. Ceux qui ne sont ni réutilisables, ni recyclables sont particulièrement ciblés. Signataires du Pacte national sur les emballages plastiques.

Concrètement, la première piste est l’abandon du polychlorure de vinyle (PVC), notamment dans les emballages ménagers, commerciaux et industriels, mais également indirectement dans le secteur alimentaire, et ce d’ici à 2022. Le polystyrène expansé (PSE) est l’autre cible ; très utilisé dans les emballages alimentaires, notamment nomades ou pour la consommation sur place, il devrait être abandonné d’ici à 2025. Plus globalement, le Pacte engage les signataires à utiliser au minimum 30% de plastiques recyclés et à encourager des pratiques plus responsables comme la vente en vrac.

Signataires du pacte

PVC PS PSE : sources

Références et crédits images :
•  Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC), Légifrance.
• Pacte national sur les emballages plastiques du 19 février, Ministère de la Transition écologique et solidaire, 2019.
• Code de la consommation, version consolidée au 12 février 2020, Copyright 2007-2020 Legifrance.
• Code de l'environnement, dernière modification le 24 avril 2020. Copyright 2007-2020 Legifrance.
> illustration : image à la une : Pacte national sur les emballages plastiques du 19 février, Ministère de la Transition écologique et solidaire, 2019.

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