La contribution emballages, parfois appelée Eco-contribution, est obligatoire pour les conditionneurs ; elle peut être gérée par deux organismes agréés différents : CITEO ou LEKO. Revue des modalités et enjeux.
Les obligations de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP)
Fabriquer ou importer des produits emballés sur le marché français pour le grand public (la restauration à emporter, la vente en vrac en magasin et le suremballage sont également concernés) est dans le champ de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) – article L. 541-10 du code de l’environnement.
L'objectif est la bonne gestion des emballages tout au long du cycle de vie. Ces obligations impliquent de développer un système spécifique permettant de garantir le traitement de fin de vie des emballages des produits commercialisés ou, plus simplement, de faire appel à un éco-organisme agréé par l’état qui sera en charge de cette tâche.
Deux éco-organismes agréés : CITEO et LEKO ; comment choisir ?
Les entreprises qui mettent sur le marché français des produits emballés ont le choix entre deux éco-organismes : Citéo / Adelphe ou Léko. Moyennant le paiement d’une éco-contribution, ceux-ci prennent en charge pour le compte des entreprises les obligations relatives à la gestion des emballages et des déchets qu’ils génèrent.
Citeo détient l’essentiel des contrats de grands conditionneurs et finance des actions globales en termes de R&D, dont notamment : apporter des solutions d’écoconception, réemploi, recyclage ou valorisation pour tous les emballages et rendre plus compétitive et adaptable la filière de collecte sélective.
De son côté, Léko, éco-organisme agréé par l’état et sans but lucratif a démarré récemment, ouvrant ainsi cette filière à une saine concurrence. Son objectif est d’apporter un service de proximité ciblé par secteur d’activité avec pour ambition de simplifier les processus pour les producteurs et d’optimiser les coûts. 
Modalités de la gestion des emballages : les évolutions récentes
Le coût de la gestion des emballages par les organismes agréés inclut la prise en charge des obligations liées à la REP et l’accès aux services des éco-organismes (dont conseil et assistance).
Trois changements notables existent depuis 2018 :
1) La contribution au poids évolue : elle dépend désormais du matériau considéré.
2) La référence pour la contribution devient l'Unité de Vente Consommateur (UVC).
3) De nouveaux systèmes de bonus/malus s'appliquent, afin d'augmenter l'incitation à la conception d'emballages plus écoresponsables.
1) La contribution au poids évolue : elle dépend désormais du matériau considéré.
2) La référence pour la contribution devient l'Unité de Vente Consommateur (UVC).
3) De nouveaux systèmes de bonus/malus s'appliquent, afin d'augmenter l'incitation à la conception d'emballages plus écoresponsables.
Destination et tarifs de la contribution
La destination des contributions est globalement la suivante, identique pour Citéo et Léko :
• 85% : redistribution aux collectivités locales de façon à organiser le traitement des déchets.
• 2,5% : financements de projets de R&D.
• 3% : communication nationale pour le geste de tri
• 5% : fonctionnement des éco-organismes.
• 85% : redistribution aux collectivités locales de façon à organiser le traitement des déchets.
• 2,5% : financements de projets de R&D.
• 3% : communication nationale pour le geste de tri
• 5% : fonctionnement des éco-organismes.
L'évolution dans le temps de la contribution emballages (2019 à 2021) est sans grand changement en ce qui concerne le papier / carton, le verre ou les métaux, pour lesquels les filières de recyclages sont stables.
En revanche, la situation du plastique est évolutive : les emballages rigides mono matériau et les emballages souples en PE subissent une hausse modérée des contributions car ils pourront s’inscrire rapidement dans les filières en développement. Le PS, le PVC et autres emballages complexes subissent eux de très fortes hausses de leur contribution, signe d’une inadaptation aux filières actuelles, voir figure suivante, Natural development, 2021).
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Références :
• Responsabilité Élargie du Producteur (REP) - Code de l'environnement, article L. 54-11, avril 2020, copyright 2007-2020 Légifrance.
• Citéo : Le Tarif 2021 pour le recyclage des emballages ménagers – La grille tarifaire, rapport Citéo, 2020. • Les chiffres 2019 du recyclage en France, rapport Citéo, 2020.
• Léko mise sur une saine concurrence avec Citéo, K. Ermenier, Process Alimentaire, janvier 2021.
• Citeo, site web : www.citeo.com / Léko, site web: www.leko-organisme.fr.
• Responsabilité Élargie du Producteur (REP) - Code de l'environnement, article L. 54-11, avril 2020, copyright 2007-2020 Légifrance.
• Citéo : Le Tarif 2021 pour le recyclage des emballages ménagers – La grille tarifaire, rapport Citéo, 2020. • Les chiffres 2019 du recyclage en France, rapport Citéo, 2020.
• Léko mise sur une saine concurrence avec Citéo, K. Ermenier, Process Alimentaire, janvier 2021.
• Citeo, site web : www.citeo.com / Léko, site web: www.leko-organisme.fr.
> illustration : image en creative commons, Anja, Pixabay
Avertissement : cet article synthétique est issu de différents documents publiés par Natural development. L'objectif est de fournir simplement les données clé. Se référer aux sources complètes (voir liens ci-dessous) pour une information plus exhaustive et plus détaillée.
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