Les tarifs Citeo 2023 pour le recyclage des emballages ménagers — la « grille tarifaire » de Citeo — sont parus. Points saillants, analyse et comparaison par rapport aux précédents tarifs de la contribution emballages de 2022.
Tarif Citeo 2023 — Points clés
Trois points clés sont à noter immédiatement :
- Elargissement du périmètre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) au réemploi et au recyclage du plastique, entre autres.
- Augmentation globale moyenne des contributions de 5 % via l’évolution du périmètre de responsabilité.
- Augmentation linéaire de 8,2 % de la contribution à l’unité.
Evolution du périmètre de la REP, Citeo 2023.
La contribution emballage, parfois appelée Ecocontribution, est obligatoire pour les conditionneurs ; elle peut être gérée par deux organismes agréés différents : CITEO ou LEKO, dont les objectifs et enjeux sont différents.
Contribution des emballages selon matériaux
Les contributions au poids par matériau évoluent de manière spécifique pour chaque matériau : les emballages complexes en plastique voient leur contribution au poids augmenter de 18 % versus 2022. Ils sont avec les emballages en PVC les matériaux « dissuasifs ». Les bouteilles et flacons en PET coloré, PP et PE, comme les barquettes rigides sont dégroupés pour ajuster le montant des contributions à venir aux capacités a être recyclable. Le PP et le PE en sort avantagé et voit sa contribution baissée de 4 % versus 2022. Citeo maintient ainsi sa politique de soutient aux filières stables et fonctionnelles.
Evolution de la contribution des emballages selon matériau, Natural development.
Contribution des emballages plastiques
La contribution au poids par matériau évolue peu, c’est le cas pour le papier / carton, le verre ou les métaux, et d’une façon générale pour les matériaux dont les filières de recyclages sont stables.
Concernant les emballages en plastiques, les matériaux complexes voient leur contribution augmenter de 18 % en 2023, par rapport à l’année dernière. Le PVC (qui fait, avec le PS et le PSE, l’objet d’une législation contraignante) voit pour sa part sa contribution augmenter de 5 %. Voir le cas des autres emballages plastiques ci-dessous.
Evolution de la contribution des emballages plastiques, Natural development.
Et les efforts payent. Les chiffres 2021 du recyclage des emballages ménagers sont parus: s’ils ne sont pas bons, ils sont néanmoins en amélioration, voir les chiffres de l’année précédente et notre analyse.
Bonus / malus / primes / pénalités
Le système bonus / malus ainsi que primes / pénalités sont confirmés et renforcés ; l’objectif est de protéger les filières de recyclage qui sont des unités industrielles complexes et sensibles. Les points saillants sont les suivants :
- Bonus OFF-PACK de 4 % attribué en faveur du geste de tri.
- Bonus de 8 % dit de réduction à la source pour encourager l’écoconception : réduction de poids, limitation du nombre d’UE dans l’UVC et mise en œuvre de recharge.
- Malus de +10 % sur la contribution pour des matériaux qui posent des difficultés d’intégration à un flux (densité d’un PET <1 ou d’un PE ou PP>1, par ex.).
- Malus de +50 % pour l’introduction de matériau qui risque de dégrader la qualité de batch de recyclage. Par exemple la présence de noir de carbone non détectable par tri optique.
- Malus de +100 % pour l’introduction de matériau qui entraine un risque de dégradation des installations.
- Les Primes incitent à l’intégration de recyclé post consommation dans les emballages. Elles sont accordées aux emballages en plastique qui incorporent au moins 10 % de matières plastiques issues du recyclage des emballages ménagers, industriels ou commerciaux.
- Il existe deux types de pénalités : la première concerne la signalétique, et notamment la présence du logo point vert sur l’emballage.
Système de Primes élaboré par Citeo : dernière mouture.
Aujourd’hui l’amélioration du tri passe également par la nouvelle cartouche Info-Tri qui est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Elle a fait l’objet d’enquêtes utilisateurs poussées, l’objectif est la simplification.
Tarif Citeo 2023 — Sources
- Tarif Citeo 2023 pour le recyclage des emballages ménagers – La grille tarifaire, Citeo, 2023.
- Tarif Citeo 2023 pour le recyclage des emballages ménagers – Le Guide, 2023.
- Responsabilité Élargie du Producteur (REP) – Code de l’environnement, article L. 54-11, avril 2020, copyright 2007-2020 Légifrance.
- Site Web Citeo.
- > illustration : issu de Tarif Citeo 2023.
